Filipe Santos
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Filipe Santos
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'agriculture
"
JORFTEXT000026601317
(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 2012
10/11/2012
De:
Filipe Santos
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information. »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'agriculture
"
JORFTEXT000022485177
(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 2010
17/07/2010
